Conditions générales de vente
Le site marchand www.OTAKU-FAMILY.com (ci-après dénommé le Site) est le site e-commerce de la société BABAFAMILY dont le siège social est situé à 15, RUE FRANCOIS GEORGES 4520 WANZE (Belgique)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de BABAFAMILY et de son client dans le cadre de la vente de biens sur le site internet www.OTAKU-FAMILY.com.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de BABAFAMILY sur le site www.OTAKU-FAMILY.com
Toute vente accomplie par BABAFAMILY pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
Clause n° 2 : Produits
BABAFAMILY propose, sur son site internet www.OTAKU-FAMILY.com, des articles issus des MANGAS / ANIMES et assure que tous ses produits sont authentiques et vendus dans leurs boîtes d’origine (pour les articles neufs). La disponibilité des produits indiquée sur le site www.OTAKU-FAMILY.com de BABAFAMILY reste tributaire de l’état du stock.
En période de convention, les disponibilités indiquées sur le site internet ne seront plus garanties. Le stock sera mis à jour par BABAFAMILY dans les meilleurs délais.
Le même article ne pourra être vendu qu'une seule fois au même client.
Certains articles apparaissent sur le site internet en précommande. La commande de ces produits donne lieu à une réservation qui est faite avec l’indication de leur date de réception prochaine par BABAFAMILY.
Disponibilités : EN STOCK = stock sur le site
SUR COMMANDE = En stock chez le fournisseur
EN REASSORT = Arrivage chez le fournisseur à une date estimée*
EN PRÉCOMMANDE = En cours de fabrication chez le fabricant , livraison chez le fournisseur à une date estimée*
* date estimée : exemple 2/2025 = février 2025
Q3/2025 = troisième trimestre 2025
Clause n° 3 : Prix
Les prix des articles sont mentionnés, sur le site www.OTAKU-FAMILY.com de BABAFAMILY, en euros et incluant une TVA de 0% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prix des articles pour les commandes en cours seront calculés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Pour les livraisons extérieures à la Belgique, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Clause n°4 : Paiement
Le règlement doit s'effectuer au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client a la possibilité d'annuler une précommande (hors traitement) en contactant notre service à la clientèle via le formulaire de contact du site et de profiter d'un remboursement intégral via son mode de paiement initial.
En validant votre paiement, vous déclarez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente.
Le fait de passer commande (paiement) implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BABAFAMILY, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable chez BABAFAMILY, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.
Les différents modes de paiement acceptés chez BABAFAMILY sont Bancontact, VISA, MASTERCARTE,CARTE BANCAIRE
Clause n° 5 : Commande
Toute commande peut être passée, après inscription du client sur le site www.OTAKU-FAMILY.com, de BABAFAMILY, 24h/24h. Toute commande passée sur le site internet par un client est due par ce même client. BABAFAMILY confirme l’acceptation de sa commande au client par mail à l’adresse que celui-ci aura indiquée lors de son inscription.
Clause n° 6 : Précommande
BABAFAMILY propose à ses clients de précommander des articles sur le site www.OTAKU-FAMILY.com. Ce type de commande signifie que l'article en précommande n'est pas encore disponible et le sera à une date définie sur la fiche article. Le paiement est à effectuer en totalité au moment de la précommande passée sur le site internet www.OTAKU-FAMILY.com de BABAFAMILY. Les délais de livraison varient en fonction de la date de disponibilité du produit.
La date de disponibilité n'est indiquée qu'à titre informatif et celle-ci peut être modifiée à tout moment. Ces dates sont communiquées par les fournisseurs et celles-ci peuvent être reportées pour diverses raisons.
Si lors d'une commande, l'un des produits est en précommande, le client devra attendre que l'article en précommande soit disponible sur le site avant de recevoir l'intégralité de sa commande.
Le client peut, s'il le souhaite, demander la réception des articles qui ne sont pas en précommande dans un premier temps et la réception de ceux en précommande dans un deuxième temps. Cette solution engendrera un coût supplémentaire de 20€ au niveau des frais administratifs et des frais de port puisque deux colis seront envoyés au client.
Le client a droit à un délai de rétractation d'une durée de 14 jours après avoir reçu son article en précommande. Au-delà de ce délai, il ne pourra obtenir le remboursement de sa commande.
Clause n° 7 : Conditions d’annulation de précommande
Des frais de dossier correspondant à 15% du montant de la commande seront retenus en cas d'annulation de la part du client durant la période de précommande au-delà du délai de réflexion de 14 jours après la commande.
La validation et le paiement de la commande scelle le contrat entre notre boutique en ligne et le client, qui accepte ainsi les présentes conditions générales de vente sans condition.
Clause n°8 : Livraison
Les articles en stock sont traités et expédiés de notre service client en 24h / 48h ouvrées (hors week-ends, jours fériés ou notification sur votre tableau de bord 'Mes commandes '). La livraison à domicile s’effectue en principe par un courrier (uniquement au rez-de-chaussée).
Pour les articles en stock au moment de la commande et devant être livrés à domicile, le délai moyen de livraison est fixé à 24/48h* pour la Belgique. *Ouvrables, hors retards du transporteur.
Les délais de livraison pour l'Europe varient de 3 à 10 jours ouvrables, hors retards du transporteur.
Lors d'une livraison en point relais, le client reçoit une notification dès que son paquet est disponible pour enlèvement sur présentation de sa carte d'identité. Si le point relais choisi par le client n'est plus disponible au moment de la livraison, ou que ce dernier est en saturation, BABAFAMILY se réserve le droit de livrer la commande dans le point de retrait disponible le plus proche.
Chaque commande étant liée à un paiement et une assurance spécifiques, il n’est pas possible de transférer des articles entre deux commandes.
En cas de retard de livraison du à l'un des transporteurs (Bpost ou MONDIAL RELAY.), un dossier d'enquête pourra être ouvert via notre service à la clientèle via le formulaire de contact du site. Le délai d'une enquête est de 20 jours calendrier. Aux termes de cette dernière, soit votre colis sera livré, soit il sera considéré comme perdu par le transporteur et intégralement remboursé par BABAFAMILY via votre mode paiement initial.
En cas de retard de livraison à l'expiration d’un délai de 30 jours (Hors enquête en cours chez Bpost ou MONDIAL RELAY), votre commande pourra être remboursée à votre demande via votre mode de paiement initial, le tout sous 14 jours maximum à partir de l’expiration du délai de livraison cité ci-dessus.
Si le colis ou des articles ont été endommagés par le transporteur lors de la livraison, ou si un ou des articles sont manquants dans votre colis lors de la réception, le client doit envoyer une protestation motivée à notre service client via le formulaire de contact du site, dans les 3 jours ouvrables après réception du colis. Un échange ou un remboursement sera alors effectué par nos services.
En cas de refus de livraison de la part du client, ou du non-enlèvement en point relais, le délai de retour d'un colis varie entre 7 et 31 jours suivant le transporteur (colis non prioritaire). Le remboursement d'un retour n'est effectué qu'à la réception du colis à notre service client, comme dans le cas d’un droit de rétractation.
En acceptant les conditions générales de vente de BABAFAMILY le client accepte également celles des transporteurs Bpost, MONDIAL RELAY
· Bpost : https://www.bpost.be/sites/default/files/termsconditions/GTC_Paquets_client_contractuel_current.pdf
. Mondial Relay: https://www.mondialrelay.be/fr-be/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/
·Clause n° 9: Droit de rétractation / retour
Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à partir de la réception du bien. Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs.
Les retours d'articles sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (Boite-fenêtre, boite de collection, accessoires, notice, …), permettant leur recommercialisation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à charge du client.
Un formulaire de rétractation NON OBLIGATOIRE est disponible via ces liens :
· Version française : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
· Version néerlandaise : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf
Les étapes :
· 1. Le client doit communiquer par écrit (manuscrit ou numérique) à notre service client, dans les 14 jours à partir de la réception du bien, sa décision de rétractation.
· 2. Une fois son droit de rétractation communiqué à BABAFAMILY, le client a 14 jours pour expédier son retour.
· 3. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, idéalement accompagnés d’une copie de la facture d'achat ou du numéro de commande. En cas d'absence de cette identification, le délai de traitement du retour risque d'être rallongé.
· 4. En cas de droit de rétractation sur une commande, ou une partie de commande, profitant d'une promotion ou d'une action spéciale, le client devra restituer le bien gratuit ou renoncer à l'avantage associé à cette promotion/action.
· 5. Dès réception de votre colis par notre service client, un remboursement sera effectué via votre mode de paiement initial uniquement.
· 6. Adresse de retour : BABAFAMILY, 15 Rue François Georges 4520 WANZE, Belgique.
Clause n°10 : GARANTIE LÉGALE
Tous les articles vendus sur le site www.OTAKU-FAMILY.com bénéficient d'une garantie légale de 2 ans. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :
· Tout dommage direct ou indirect causé à l'article après la livraison (p. ex. par oxydation, chocs, chute,...).
· Le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire.
· Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle.
· Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur.
Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.
Toute demande de remplacement ou de remboursement doit être adressée à notre service à la clientèle via le formulaire de contact du site. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné BABAFAMILY, le bénéfice de la garantie est annulé.
Cette garantie couvrant les défauts de conformité s'applique aux produits en lui-même et non à certains types de plastique/carton de protection utilisés par les fabricants pour les protéger des chocs.
Concernant les emballages en carton de certains articles, les variations de relief, de pliures et de couleurs de ces emballages ne rentrent pas dans le cadre de la garantie légale. De même que les éventuels défauts millimétriques qu'un emballage peut présenter suite à sa manutention et à son transport après sa sortie d'usine.
En cas de réception d'un article défectueux, il est nécessaire de contacter notre service client par mail via le formulaire de contact du site et de transmettre des photos du ou des défauts constatés.
Un retour et un échange/remboursement (suivant l'état de stock de l'article) sera alors organisé par BABAFAMILY.
Clause n° 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi belge.
Seuls les tribunaux de la circonscription du siège social de la société BABAFAMILY sont compétents en cas de litiges.